Conditions générales de vente et d’utilisation

LA SEVE du DOMAINE DES CAZOTTES
(Agricultrice, paysanne récoltante de sève de bouleau)
Ventes de produits sur son site internet http://domaine-des-cazottes.fr avec livraison en France métropolitaine exclusivement !
Parties contractantes :
Les ventes sont conclues entre le Client et Le DOMAINE DES CAZOTTES
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Le siège social est : DOMAINE DES CAZOTTES

  1. Champ d’application
    Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente. Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente sur son site de ses produits par Le DOMAINE DES CAZOTTES Le fait pour le client de passer  commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente sur le site, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  2. Commandes
    Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, des que la sève de bouleau est disponible. L’acheminement de la commande se fait par Chronopost, le client doit ainsi la recevoir 24h après son départ du site de conditionnement. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.
    Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, agroalimentaires, sève de bouleau fraiche, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou la sève de bouleau n’a pas encore été récoltée ou le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment ou le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
  3. Facturation et Paiement
    Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
    Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande : carte bancaire, compte Paypal, cheque ou virement.
    La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Le DOMAINE DES CAZOTTES via Le DOMAINE DES CAZOTTES et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
    La facture correspondant à la commande sur site sera envoyée avec la confirmation de commande sur l’adresse électronique de l’acheteur.
  4. Livraisons et Responsabilité
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au DOMAINE DES CAZOTTES 15120 Ladinhac par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail sur contact@domainedescazottes.fr Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo…) Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation au DOMAINE DES CAZOTTES, le client pourra choisir entre le  remboursement de sa commande ou une relivraison.
  5. Droit d’accès et de rectification
    Soucieuse de la protection de la vie privée, Le DOMAINE DES CAZOTTES traite toutes les informations de ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, les informations indispensables sont demandées pour un  traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le client peut refuser a tout moment de recevoir des informations par adresse électronique et en faire part au DOMAINE DES CAZOTTES qui fera le nécessaire pour cesser le désagrément. Le DOMAINE DES CAZOTTES s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients a d’autres sociétés ou autres organismes de démarchage.